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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par Table & Décoration.


Le fait de " cliquer " sur le bouton de validation de votre commande après avoir dûment rempli votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1. Objet – Loi applicable


Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Table & Décoration et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

 

Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société Table & Décoration avant de passer commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société Table & Décoration ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

 

Le site www.table-et-deco.fr est la propriété de la SARL Table & Décoration
Nom Commercial : Table & Décoration
Siège social : 11 rue de l’abbé Muhe, 67000 STRASBOURG

Numéro RCS : 499 797 090 RCS Strasbourg
Contact : contact@table-et-deco.fr

 

Article 2 : Caractéristiques des biens offerts.


Table & Décoration fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Les caractéristiques des végétaux sont approximatives de part leur nature. Table & Décoration invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. La responsabilité de la société Table & Décoration ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

 

 

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société Table & Décoration.

 

De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

 

 

Article 3 : Disponibilité des biens.


Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, ou par courrier.

Article 4. Photographies.


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet http://www.table-et-deco.fr (ci-après appelé « le site »). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Table & Décoration s’efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à ses clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Article 5. Engagement du client.


Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : "droit de rétractation". Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 6. Confirmation de commande et conclusion du contrat.


Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Table & Décoration. Table & Décoration confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Table & Décoration se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 96 heures après la réception de la commande (jours ouvrés). Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par Table & Décoration.

Article 7. Prix.


Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix sur notre site sont des prix nets. Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Le montant du port sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Les clients qui ont un code de réduction pourront obtenir une remise en tapant ce code lors de la commande. Cette réduction sera instantanément retirée du prix et la somme visible à l'écran sera avec réduction incluse.

Article 8. Paiement.


Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire, PAYPAL, chèque, virement, ou Chèques Cadeaux Table & Décoration. Dans tous les cas la devise de règlement est l'Euro.

 

 

 

Carte Bancaire :


Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (SSL) à notre banque (Société Générale) ou notre partenaire PAYPAL, qui seront seuls dépositaires de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement.

 

 

 

Chèque :

 

Imprimer le bon de commande que vous envoyez avec votre chèque à :

Table & Décoration, 11 rue de l’abbé Muhe, 67000 STRASBOURG,

ou préciser au dos de votre chèque ou dans un courrier joint le N° de votre commande.

La commande sera traitée à réception de votre chèque.

 


Virement :

 

La commande sera traitée à réception de votre virement sur notre compte bancaire (les coordonnées de notre compte bancaire vous sont fournies au moment de la validation de la commande).


Table & Décoration se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande.

Article 9. Livraison.


Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Si le délai excède 30 jours suivant le jour de transmission de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande ou son ordre.

 

Nos commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du règlement, sauf rupture qui pourrait occasionner un délai supplémentaire.


Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Suisse et au Royaume Uni, ainsi que pour les DOM et les pays de la zone Euro dans la limite des choix proposés sur le site www.table-et-deco.fr.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors recrédité ou son chèque restitué.

 

Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société Table & Décoration par email : contact@table-et-deco.fr

Article 10. Droit de rétractation.


Conformément à la législation sur la vente à distance, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Sauf dans le cas où le retour résulte d'une erreur de notre part, les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul la valeur du ou des produits achetés seront remboursés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 


Le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante :

Table & Décoration, 11 rue de l’abbé Muhe, 67000 STRASBOURG.


Table & Décoration s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.
Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Ces dispositions ne s'appliquent que pour le client particulier.

Dans le cas où le client est une entreprise, toute annulation entraînera une facturation de frais d'une valeur équivalent à 30% du montant de la commande.
Sous réserve de la faculté de rétractation visée à l'alinéa 1 du présent article, aucun retour de produits ne sera accepté par Table & Décoration pour différence de nuances de couleurs des produits (ou de poids et dimensions, ce spécifiquement concernant les produits naturels). De même qu'aucun retour ne sera accepté pour différence de nuance de couleurs entre celles affichées sur le site Internet et celle réelle des produits.
Dans tous les cas, en cas de retour d'un produit un numéro de retour doit être demandé par email à contact@table-et-deco.fr préalablement au renvoi de ce produit.

Article 11. Preuve.


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par l'entreprise Table & Décoration pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Table & Décoration, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise Table & Décoration et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 12. Risques liés au transport.


Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique à Table & Décoration sous 3 jours. Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Table & Décoration s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur après retour du produit non conforme.

 

 

Article 13. Réserve de la propriété.


Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Table & Décoration jusqu’à leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Article 14. Absence de réception des colis livrés par la Poste.


Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé.

Votre n° de suivi colissimo vous sera fourni par Table & Décoration sur demande par courrier électronique.

 

 

La réexpédition de colis est supportée par l’acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants :

  • tout colis expédié, non réclamé par l’acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société Table & Décoration pourra être réexpédié à l’acheteur contre une participation équivalente aux frais de port de la commande initialement concernée.
  • tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l’acheteur, pourra être réexpédié contre une participation équivalente aux frais de port de la commande initialement concernée.


Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant trois (3) mois.
A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

 

Pour les marchandises expédiées avec un mode de livraison sans suivi ou preuve de dépôt, "Lettre Simple ou Lettre Prioritaire", Table & décoration ne pourra être tenu responsable de la perte, détérioration ou vol de la marchandise lors de son acheminement par les services postaux. Le client souhaitant un suivi ou/et une remise en main propre de sa marchandise, dispose d'options de livraison avec suivi ou accusé de réception : COLISSIMO Suivi et COLISSIMO Suivi Signature.

L'envoi du n° de suivi colissimo n'est pas automatique, si besoin faites en la demande à Table & Décoration par courrier électronique, il vous sera envoyé sous 24 à 48h ouvrées.

Article 15. Droit d'accès aux fichiers.


Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Table & Décoration et les faire rectifier le cas échéant. (Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, portant le numéro suivant :1258376).

Article 16. Droit applicable et juridictions compétentes.


Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

 

 

 

Article 17. Confidentialités des données.

 

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Table & Décoration.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société Table & Décoration par email : service-clients@table-et-deco.fr